Politique de confidentialité

Conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD »), le responsable du traitement des données est :

Chargé de la protection des données au sein d’EvoBus France :

EvoBus France S.A.S.U.
Délégué à la Protection des Données,
2 à 6 rue du Vignolle - Zone Industrielle,
BP 90134 - 95842 Sarcelles Cedex
France
E-Mail: dpd-evobus-france@daimler.com

Chargé de la protection des données au sein de Daimler AG :

Daimler AG
Konzernbeauftragter für den Datenschutz /​Chief Officer Corporate Data Protection
HPC G353
D-70546 Stuttgart
Allemagn
E-Mail: data.protection@daimler.com


1. Protection des données

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Internet et vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre société et à nos produits. Nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée lors du traitement de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur les informations relatives à la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, leur finalité, le fondement juridique de cette démarche ainsi que sur vos droits et recours. De plus, EvoBus France étant une filiale appartenant au groupe Daimler, notre politique en matière de protection de données s’inspire fortement de celle du groupe. A cet effet, nous vous recommandons de prendre connaissance de la directive relative à la protection des données Daimler au lien ci-après :

Directive relative à la protection des données

Politique de confidentialité pour les clients

La présente déclaration de confidentialité ainsi que la Directive sur la protection des données de Daimler AG ne s’appliquent pas à vos activités sur les réseaux sociaux et sur les autres sites d’annonceurs dont les liens présents sur les pages internet d’EvoBus France SASU. Pour les questions relatives à leur politique de protection de données, veuillez-vous référer à leur site internet.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Lorsque vous visitez nos pages Internet, nos serveurs enregistrent les informations concernant votre navigateur Internet, le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, le statut d’accès (par ex. si vous avez pu consulter une page ou si vous avez reçu un message d’erreur), l’utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clefs que vous avez saisi, le site Internet duquel vous consultez à nos pages, les sites Internet que vous consultez depuis nos pages l’utilisation des fonctions de la page, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages.

A l’exception des données susmentionnées, nous collectons les données personnelles que vous nous avez communiquées dans le cadre par exemple d'une inscription, d'un formulaire de contact, d'un sondage, d'un concours de prix ou aux fins d’exécution d'un contrat. Ces données sont collectées uniquement dans la mesure où vous nous avez accordé votre consentement ou conformément aux dispositions légales applicables (vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la section "Base juridique du traitement").

Aucune obligation légale ou contractuelle ne vous impose de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, vous ne pourrez pas accéder, partiellement ou totalement, à certaines fonctions de nos pages internet en l’absence de ces données.

3. Finalité du traitement et confidentialité des données personnelles :

EvoBus France SASU utilise les données personnelles collectées sur sa page aux seules fins d’administration technique de son site mais également pour prévenir toute agression extérieure sur sa page internet.

Lorsque vous nous transmettez d’autres données personnelles par exemple dans le cadre d’une inscription, d'un formulaire de contact, d'un sondage, ou pour l'exécution d'un contrat, nous utilisons ces données pour effectuer de la gestion clientèle et - le cas échéant – pour la comptabilité de toutes les transactions commerciales. Dans chacun des cas, les données sont utilisées pour la finalité dont elles ont été collectées.

La transmission de données privées aux autorités légales s'effectuera uniquement dans le cadre des dispositions légales nationales à caractère impératif. Nos collaborateurs, agences, et distributeurs sont tenus au respect de la confidentialité des données qu’ils traitent.


4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plugins sociaux


Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons vos données personnelles au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages Internet et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur les pages concernées).

Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plugins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google +, nous les intégrons de la manière suivante :

Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plugins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n’est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l’un de ces réseaux, cliquez sur le Plugin correspondant afin d’établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.

Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d’activer le Plugin social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l’éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant d’activer le Plugin. Un réseau social ne peut affecter la visite d’autres pages Internet Daimler avant que vous n’ayez activé un Plugin social y figurant.

Si vous activez un Plugin social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s’appliquent exclusivement.

Le Plugin social reste activé jusqu’à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies.

Cookies

Lorsque vous cliquez sur le lien vers l’offre ou que vous activez un Plugin social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l’Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l’esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d’activer un Plugin social et de déclencher par là même la transmission de vos données.


5. Exploitation des données d’utilisation ; usage d’outils d’analyse

Nous souhaitons adapter les contenus de nos pages Internet de la manière la plus ciblée possible à vos centres d’intérêt et améliorer par là même notre offre à votre intention Pour connaître les préférences des utilisateurs de nos pages Internet et identifier les sections les plus appréciées, nous utilisons l’outil d’analyse suivant : Matomo.

Si vous ne souhaitez pas que nous collections et exploitions des informations sur votre consultation de nos pages Internet en utilisant les outils d’analyse susmentionnés, vous pourrez vous y opposer pour l’avenir à tout moment (« opt-out »).

Nous répondrons à votre opposition en insérant dans votre navigateur un cookie d’opt-out. Ce cookie sert exclusivement à l’identification de votre opposition. Veuillez noter que pour des raisons techniques, un cookie d’opt-out ne peut être utilisé qu’avec le navigateur dans lequel il a été installé. Si vous supprimez les cookies ou utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous devrez à nouveau activer l’option de retrait (optout).

Vous pouvez choisir ici de NE PAS autoriser le suivi de votre ordinateur via un cookie lui assignant un numéro d'identification unique. Notre outil d'analyse web n'enregistrera pas l'activité de votre ordinateur.

Pour faire ce choix et installer un cookie d'exclusion, veuillez cliquer ci-dessous.

* Cliquez ici pour exclure votre ordinateur.

 

6. Sécurité

EvoBus France SASU applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité mises en œuvre par nos soins font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.


7. Fondement juridique du traitement

Lorsque vous accordez votre consentement au traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue la base juridique du traitement (Art. 6 par. 1 point a RGPD).

Le traitement de vos données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat conclu avec un client trouve son fondement juridique à l’Art. 6 par. 1 point b RGPD.

Le traitement de vos données personnelles qui est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (cas de la conservation des données) a pour fondement juridique l’Art. 6 par. 1 point c RGPD.

Nous effectuons également un traitement de vos données personnelles pour des fins de préservation de nos intérêts légitimes ainsi que des intérêts légitimes des tiers au sens de l’ l’Art. 6 par. 1 point f RGPD. Font partie intégrante de ces intérêts légitimes : la préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, la commercialisation de produits, des services propres et externes et la documentation légale requise des contacts commerciaux.


8. Suppression de vos données personnelles :

L’adresse IP et le nom du fournisseur recueillis à des fins de d’administration technique du site seront supprimés dans un délai maximal de sept jours (7). Les autres données personnelles collectées seront supprimées de notre système dès la disparition de la finalité de la collecte et du traitement.

Passée cette date, aucun stockage de vos données ne sera effectué à l’exception des cas ou ce stockage est une nécessité en vertu des dispositions de la loi, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union Européenne ou d’un Etat membre de l’Union Européenne en vigueur.

9. Droits des personnes concernées

En qualité de personne concernée par le traitement de données, vous disposez d’un droit d’accès aux données (Art. 15 RGPD), de rectification (Art. 16 RGPD), d’effacement (Art. 17 RGPD), de limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et de portabilité des données (Art. 20 RGPD).

Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par EvoBus France SASU, vous êtes libres de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, nous vous informons que cette révocation n’affecte nullement ni la validité du traitement de ces données jusqu’à la dite révocation ni la validité du traitement sur une autre base juridique notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (Voir point Fondement juridique).

Vous disposez d’un droit d’opposition à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité la prospection y compris le profilage s’il est lié à une telle prospection (Art. 21 RGPD). Si vous vous opposez au traitement, nous continuerons à traiter vos données personnelles uniquement si nous pouvons invoquer, à cette fin, des motifs légitimes et contraignants qui prévalent légalement sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à EvoBus France- Délégué à la Protection des Données - 2 à 6 rue du Vignolle - Zone Industrielle - BP 90134 - 95842 Sarcelles Cedex ou en transmettant votre demande à dpd-evobus-france@daimler.com. Toute demande devra être d’une copie de la pièce d’identité en recto-verso.

Si vous considérez que le traitement des données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (Art. 77 RGPD).

10. Newsletter

Si vous vous abonnez à l’offre de newsletter figurant sur notre site internet, les données personnelles sont recueillies dans le seul but de vous envoyer la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant la case prévue à cet effet.

11. Service d’accès central de Daimler AG

Le service d’accès central de Daimler AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Daimler et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Vous pouvez accéder aux conditions d’utilisation du service d’accès central de Daimler AG via le lien suivant :

Conditions d’utilisation du service d’accès central de Daimler AG


12. Cookies

Vous trouverez dans nos mentions sur les cookies des informations sur les cookies que nous utilisons et leurs fonctions.

Mentions sur les cookies

Version : Février 2019

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