Mentions relatives à la protection des données

Conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD »), le responsable du traitement des données est :

Chargé de la protection des données au sein d’EvoBus Réunion SA :
EvoBus Réunion S.A.
72 rue Paul Verlaine
97420 Le Port- Ile de la Réunion - France
Tél : +262 (0) 262 42 55 66

E-Mail: denis.soltner@daimler.com

Chargé de la protection des données au sein de Daimler AG :
Daimler AG
Chief Officer Corporate Data Protection
HPC E600
D-70546 Stuttgart
Allemagne

E-Mail: data.protection@daimler.com

1. Protection des données
Daimler vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données Daimler :  

Directive sur la protection des données Daimler.

Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de Daimler AG ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles
a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, la date et l'heure de votre visite, le statut d'accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d'erreur), l'utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, notamment pour prévenir et détecter d'éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès Internet.    

b. Nous n'enregistrerons d'autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées, par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des prescriptions légales en vigueur (voir le point 7).

c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le soient que partiellement.

3. Finalité de l'utilisation
a. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d'utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.

b. Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données personnelles dans le cadre par ex. d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou de l'exécution d'un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.

c. S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisation), nous et éventuellement des tiers sélectionnés utiliserons vos données à condition que vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.

d. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes légalement obligés (par exemple stockage pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformément à des ordres officiels ou judiciaires, par exemple à des autorités de poursuite pénale).

4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours à des prestataires de service
a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).  

b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante :
Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n'est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.
Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Daimler avant que vous n'ayez activé un Plug-in social y figurant.
Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent exclusivement.
Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l'Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d'activer un Plug-in social et de déclencher par là même la transmission de vos données.

d. Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages Internet, nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex. prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons vos données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou si vous y avez consenti (voir le point 7) Vous trouverez plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Management System).

5. Cookies
a. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »

b. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés pendant la visite d'un site Internet depuis votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si un lien a déjà été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités (par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos centres d'intérêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.

c. L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions que vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non l'utilisation de cookies qui ne sont pas technique-ment nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.

d. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez vous reporter à la notice d'utilisation de votre fabricant.

e. Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision différente ou effectuer des réglages différents.

f. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement disponibles.

6. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.

7. Bases juridiques du traitement
a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD).

b. L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu avec vous-même.

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.

d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l'art. 6 § 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

8. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.

9. Droits des personnes concernées
a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus affectée.

c. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'art. 6 § 1, e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD (traitement des données sur la base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing direct visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.

d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après : denis.soltner@daimler.com

e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).

10. Newsletter
Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.

11. Service d'accès central de Daimler AG
Le service d'accès central de Daimler AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Daimler et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session des sites Internet et applications.

12. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen
a. Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la transmission de données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires hors de l'Union européenne (« UE »), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en particulier aux Etats-Unis, en Inde.

b. Dans les pays suivants, il n'existe pas selon l'UE de « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE (décision d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (de manière limitée), Iles Féroé, Guernesey, Israël, Ile de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Avec les destinataires d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. ci-dessus.


Version : octobre 2020

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